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Réglement intérieur


 

 

 

Règlement intérieur du PHVR
Octobre 2014

(1 document en annexe)

Tout membre du PHVR
doit se conformer aux articles suivants:

 

 

ARTICLE 1

Avoir reçu l'accord du Comité Directeur quant à sa demande d'adhésion. L’acceptation de son renouvellement est acquise de facto sauf avis contraire lié à une décision disciplinaire.

 

 

ARTICLE 2

Adhésion ou renouvellement : Régler avec la demande d’adhésion ou de renouvellement, le montant de la licence FFAM, de la cotisation club et du droit d'entrée (la première année). Une nouvelle adhésion n’est effective qu’après décision du Comité Directeur et signature de la demande d’adhésion par le président du club.

Dans tous les cas, la demande ne sera prise en compte qu’après paiement des cotisations.

Le droit d’entrée n’est acquittable que la première année. Toutefois, en cas de renouvellement plus de 11 mois après la fin de l’exercice précédent, ce droit sera automatiquement redemandé.

ARTICLE 3

La licence FFAM est obligatoire pour tout membre du club.  Cependant, d'autres licenciés FFAM extérieurs au club, ou d’une autre fédération : UFOLEP, CSA..., assurés pour la pratique de l’aéromodélisme, (hors assureurs généraux type : GMF, AXA.....) peuvent être invités.

Ils doivent contacter le président ou son représentant, fournir leurs coordonnées (nom, adresse, e-mail, N° de téléphone), les coordonnées de leur fédération, le N° de leur licence et une déclaration sur l’honneur indiquant leur capacité à voler seul en sécurité.Cette invitation, après accord du CD sera limitée dans le temps  et ne pourra être renouvelée qu’une seule fois par an. Au-delà une cotisation au club sera demandée.

ARTICLE 4

La cotisation club « tarif réduit » est due par tout adhérent de moins de 18 ans au premier janvier de l’année en cours, par tout membre de plus de 18 ans étudiant, sur présentation d’un certificat de scolarité ainsi que tout membre sans emploi, sur présentation de son attestation ANPE/ASSEDIC.

 

ARTICLE 5

Respecter la réglementation française en vigueur en matière de bandes de fréquences et l’indiquer clairement aux autres modélistes en utilisation sur le terrain et aux alentours.

 

 

ARTICLE 6

Respecter impérativement les conditions d'utilisation et de survol du terrain d’évolution. L'accès au terrain est libre et non contrôlé pour tous les membres du club à l'exception des débutants qui doivent être accompagnés d’un moniteur jusqu'à ce qu’ils soient déclarés aptes à voler seul de façon permanente. Cependant si cette disposition (relevant du simple bon sens et de la prudence élémentaire) venait à être transgressée, ni le club, ni les moniteurs ne sauraient être tenus responsables des conséquences en cas d’accident.

Les vols sont limités à une altitude maximum de 500 pieds (152 m).  Les vols sont libres en dessous de 500 pieds mais il est impératif que le pilote ait à ses côtés un assistant qui sera chargé de la surveillance de l’espace aérien autour du modèle. Le vol en solo est donc interdit lorsque la plateforme aérienne est active. Lorsque l’assistant signale au pilote l’arrivée d’un aéronef grandeur dans son espace de vol, celui-ci doit effectuer les manœuvres nécessaires pour éviter l’abordage soit par éloignement, soit par un poser d’urgence. La priorité est donnée aux aéronefs grandeurs.

Il est fortement recommandé de ne jamais voler seul, d’avoir si possible un téléphone portable à sa disposition, de connaître les N° d’urgence (Samu 15, Police Secours 17, Pompiers 18, Général  112), de connaître les coordonnées GPS du terrain pour le Samu:47° 25" 06' N / 00° 19"27' E

ARTICLE 7

Motifs de radiation:

    *  Mise en danger volontaire, ou non volontaire mais répétée, de personnes présentes sur le terrain, ou proches de celui-ci.

    * Pour tout comportement de nature à nuire à la sécurité et à la tranquillité des autres membres, ou d’une manière générale à la bonne marche du club.

Dans l’un ou l’autre des cas cités, le Comité Directeur se réunira en commission de discipline et convoquera par lettre recommandée reprenant les éléments précis reprochés le ou les fautifs. Après avoir entendu les parties, le comité directeur pourra statuer si le besoin s’en fait sentir en statuant pour des sanctions proportionnées aux événements (avertissement, blâme, amende, suspension …).Si le comité envisage une exclusion définitive, il devra en obtenir l’accord par vote majoritaire en assemblée générale.

Quel que soit la sanction ou décision, elle sera notifiée par écrit avec motivation aux contrevenants.

La suspension ou exclusion, selon la gravité des faits qui seront reprochés, seront portée à la connaissance des autres membres du club, de la FFAM et si besoin au Maire de Hommes. L’exclusion définitive entrainera de facto un refus de renouvèlement d’adhésion au PVHR.

ARTICLE 8

Il est demandé aux membres de s'investir dans le club en s'obligeant à assister à l'assemblée générale annuelle, aux travaux d'entretien du terrain ainsi qu'aux manifestations organisées par le club. Tout membre adhérent, a le devoir de faire respecter le règlement, en particulier d’intervenir auprès de tout membre dont le comportement s’avère dangereux, qui transgresse les règles de sécurité et de survol Ainsi qu’auprès de toute personne étrangère au club qui tenterait de s’immiscer sur le terrain lors des séances de vol.

Tous les membres du club ayant par automatisme  la responsabilité du terrain, il va de soi que celui-ci doit rester propre à l’issue de son utilisation gageant ainsi de notre crédibilité vis à vis du propriétaire et des autres bénéficiaires.

 

 

 

Le Président

LA PHOTO!!!!

 

Un p'tit gros de chez TUTU en attente d'essai...